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En tant qu’avocat d’affaires internationales, j’apporte une grande importance au consentement du signataire. Il peut nier avoir connaissance du contenu du contrat, quand bien même il l'aurait réellement signé le document. Donc nous proposons La Signature Vidéo qui est conçue pour renforcer le consentement du signataire.
CHRISTOPHE CURTELIN (Avocat d'affaires internationales )

Une signature électronique n'est pas infaillible !

En avril 2018, la cour d'appel de Caroline du Nord a confirmé un jugement sommaire en faveur de Bank of America fondé en partie sur des enregistrements signature électronique. Moonwalkers n'a pas contesté les enregistrements mais affirmé que le signataire n'était pas autorisé à le faire. Les enregistrements constituaient des preuves essentielles, mais ne permettaient pas à eux seuls de déterminer la validité ou la nature contraignante du contrat. (IO Moonwalkers, Inc. v. Banc of America Merchant Services, 814 S.E.2d 583; N.C. App. 2018). Bien que le tribunal ait confirmé un contrat signé électroniquement, il l'a fait sur la base d'une théorie de la ratification, soulignant le risque que , dans le cas d'une signature électronique contestée, une partie cherchant à faire respecter la signature puisse avoir besoin de preuves supplémentaires au-delà de la simple trace numérique .
17/12/ 2019 AMERICANBARASSOCIATION
En décembre 2016, un juge des faillites du district Est de la Californie a imposé des sanctions à un avocat spécialisé dans les faillites pour avoir permis à un client débiteur d'utiliser Signature électronique pour signer des documents nécessitant une signature originale. In re Mayfield, 2016 WL 3958982, n° 16-22134-D-7 (E.D. Cal. 15 juillet 2016). Dans cette affaire, l'avocat de la faillite a soumis divers documents, que le débiteur avait signés en utilisant DocuSign. Le syndic des États-Unis a fait valoir que DocuSign ne constituait pas une signature originale (" manuscrite ") comme l'exigent les règles applicables en matière de faillite et les règles locales. Le tribunal a fait part de ses préoccupations quant au fait qu'une signature électronique pourrait être plus facilement falsifiée ou apposée par quelqu'un d'autre que le débiteur, ce qui entraînerait des litiges potentiels sur la validité des documents essentiels du dossier.
17/12/ 2019 AMERICANBARASSOCIATION
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La Signature Vidéo est conçue pour être infalsifiable !

Issue de la signature électronique mais beaucoup plus sûre !
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L'idendité et le consentement du signataire est assuré

La Signature Vidéo demande au signataire de montrer sa carte d’identité et son visage via le caméra en signalant « [Nom, Prenom] né le [date] dûment autorisé à représenter la société [Nom de la société] de [Forme juridique] confirme avoir Lu, Compris et Approuvé le document que je viens de déposer sur la Signature Vidéo ». Cela apporte un niveau de fiabilité plus fort que les signatures numériques classiques. Il s’agit de la preuve des actes.  Les actes sont alors authentifiés de manière sûre.

Authentification multidimensionnelle

Un QR code et un code d’entrée est envoyé par l’initiateur du contrat à l’adresse électronique du destinataire. Le signataire doit scanner ce QR code spécial et saisir le code d’entrée depuis son téléphone portable personnel avec l’application La Signature Vidéo pour accéder au système Signature.La plateforme propose une vérification supplémentaire de l’authenticité du contrat par dépot mutuel d’une version identique de ce contrat par chacun des signataires.

La vérification multiple et traçable se base sur l’enregistrement de toutes les étapes demandées pour sécuriser la signature : le déverrouillage du téléphone, l’ouverture de l’adresse électronique professionnel  par clic, le scan du QR code unique et la récupération de code d’entrée.

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Dépôt certifié grâce à La blockchain de La Preuve Numérique ®

La traçabilité de la signature et les clés d’enregistrements associées sont stockées dans La blockchain de La Preuve Numérique ®. Une fois que la signature a été vérifiée et ajoutée à la blockchain, elle est stockée de manière permanente et irréversible, les données générées sont ainsi extrêmement stables et fiables. Ce procédé évite des problèmes actuels actuels liés à la facilité de falsification des données électroniques, à la faiblesse des effets juridiques et à la difficulté d’obtenir des preuves en ligne. De cette manière La Signature Vidéo est considérées comme une preuve de haute qualité devant un tribunal.

Une Signature solide
avec un dossier de preuves complet

Une fois que la signature est achevée, les deux signataires reçoivent respectivement
le dossier de Signature Vidéo. Il s'agit de toutes les preuves nécessaires pour justifier la signature.
La signature vidéo pour vos affaires à l'international
Une signature approuvée
dans tous les pays
Selon les besoins, un serveur de La Preuve Numérique ® est installé dans le pays où vous faites des affaires. Les preuves sont inscrites dans la blockchain privée de La Preuve Numérique ® selon des modalités uniques rendant la fiabilité juridique internationale plus forte que n'importe quelle autre solution basée sur une blockchain universelle.
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Processus de Signature Vidéo

1
Invitation à la signature du contrat
Connectez-vous à la plateforme client et téléchargez le document (le contrat, des copies, des photos, des captures d'écran et toutes les pièces jointes pertinentes). Vous pouvez également inviter vos collègues à déposer des documents sur la plateforme. Une fois cette étape terminée, la plateforme génère le QR code d'invitation et l'envoi aux destinataires.
2
Signature en attente
Le(s) destinataire(s) reçoit le mail "Demande de signature vidéo" signalant le nom de l'entreprise du demandeur, l'explication du processus de signature et la demande des documents nécessaires à préparer (par défaut la "pièce d'identité" du destinataire à minima). Le contrat est disponible en téléchargement pour lecture et vérification avant la signature.
3
Production de certificat
La blockchain enregistre toutes les traces de la signature. Chaque trace possède une clé unique qui justifie son authenticité. Un certificat de dépôt de preuve est généré en finalité.
4
Dossier de preuves complet
La Signature Vidéo envoie le dossier à chaque signataire par mail. Il regroupe toutes les preuves nécessaires pour justifier la signature : la preuve des actes (les vidéos), le contrat et le certificat de dépôt entre autres. La Signature Vidéo n'enregistre pas les données des signataires, sauf en cas de demande exeptionnelle de la part de l'utilisateur.
5
Rapport d'activité de la signature
L'utilisateur a accès à un récapitulatif de l'état d'avancement des signatures en cours et de leur validité sur le Dashboard de Signature Vidéo. Cela lui permet d'avoir une vue panoramique pratique pour le suivi d'un grand nombre de signatures améliorant ainsi la gestion de son travail.
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